Conditions générales de prestation
Modèle à compléter et à faire valider. Ces conditions couvrent les prestations de soins en institut et sur site. Adaptez les champs en surbrillance (délais, tarifs, conditions d'annulation) à votre fonctionnement réel — et faites-les relire avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de soins dermotechnologiques non invasifs proposées par [Raison sociale] (FBAG Skin Tech), en institut à Cayenne comme sur site (hôtels, événements, entreprises), ainsi que les formations professionnelles associées.
2. Prestations
Les soins proposés sont des prestations esthétiques de bien-être, non médicales et non invasives. Le détail de chaque soin (durée, zone traitée, déroulé) est présenté sur le site à titre informatif. Un diagnostic préalable peut conduire à adapter ou déconseiller un soin selon l'état de la peau.
3. Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros et donnés à titre indicatif. Le tarif applicable est celui communiqué et confirmé lors de la prise de rendez-vous. [Préciser : TVA applicable ou non, conditions des cures/forfaits.]
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via l'agenda de réservation, par téléphone ou par e-mail. La réservation n'est définitive qu'après confirmation. [Préciser si un acompte est demandé pour certaines prestations.]
5. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être signalé au moins [ex. 24/48 h] avant le rendez-vous. [Préciser les conséquences éventuelles d'un retard, d'une absence non justifiée ou d'une annulation tardive : acompte non remboursé, etc.]
6. Déroulement du soin
Le client s'engage à informer la praticienne de toute contre-indication éventuelle (grossesse, pathologie, traitement en cours, port d'un dispositif médical, allergie…). Certaines contre-indications peuvent justifier le refus ou l'adaptation d'un soin, dans l'intérêt du client.
7. Résultats
Les soins dermotechnologiques visent une amélioration visible de l'aspect de la peau. Les résultats varient d'une personne à l'autre et selon le nombre de séances ; ils ne font l'objet d'aucune garantie de résultat. Les visuels « avant / après » présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.
8. Paiement
Le règlement s'effectue [sur place à l'issue de la séance / selon les modalités convenues]. Moyens de paiement acceptés : [à préciser].
9. Prestations sur site et formations
Les prestations sur site (hôtels, événements, entreprises) et les formations professionnelles font l'objet d'un devis personnalisé précisant le contenu, la durée, le lieu et les conditions financières. Le devis accepté vaut engagement.
10. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à [e-mail de contact]. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.